La facturation électronique en micro entreprise

Couverture facturation électronique micro entreprise

Si les entreprises du secteur public ont déjà l’obligation d’émettre des factures de manière électronique depuis 2020, les autres structures pouvaient utiliser les formats de leurs choix. Cependant, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d’étendre cette obligation à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui évoluent dans le secteur privé. Certaines micro-entreprises seront donc concernées.
Comment fonctionne la facturation électronique en micro entreprise ? Que dit la loi et quels freelances sont concernés ? Voici ce que vous devez savoir.